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| Nous sommes le Jeudi03 Oct 13:25
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APPLICATION
Sauf convention contraire écrite, les marchés ou commandes sont régis sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui sont applicables nonobstant toutes clauses contraires pouvant être insérées sur les lettres, accusés de réception ou autres documents émanant de nos clients.
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PRIX
Nos prix sont établis toute taxes comprises. Les prix et remises sur nos tarifs sont susceptibles de variations en fonction des conditions économiques ou réglementaires sans avis préalable. Le prix facturé sera celui en vigueur au jour de la livraison. |
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LIVRAISON
Les marchandises sont livrées sous carton ou sachet, sur place à la Roulotte à Mag, Route de Four, 38090 ROCHE.carton ou sachet. Nous déclinons toutes responsabilités sur le contenant après réception du produit par le client.
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DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En quelque cas que ce soit, aucune annulation de commande ni demande de dommages et intérêts fondés sur un retard de livraison ne sera recevable. Ces délais de livraison sont suspendus de plein droit dans tous les cas de force majeure, ainsi que de grèves totales ou partielles, de lock-out, incendie, bris de machine, inondation, qu'il s'agisse de sinistres totaux ou partiels, etc... |
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GARANTIE
Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication et sont, dans ce cas, échangés gratuitement. En cas de réclamation concernant la qualité de nos produits, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises reconnues non conformes par le vendeur. |
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RECLAMATIONS
Toutes réclamations devront, sous peine d'irrecevabilité, être formulées au Siège Social, par lettres recommandées postées dans la huitaine de la réception de la marchandise. Dans le cas de livraisons reconnues non conformes ou défectueuses la responsabilité de la Société sera forfaitairement limitée au remplacement de tout ou partie des dites livraisons sans qu'aucune indemnité puisse être allouée pour quelque cause que ce soit. Nos matières premières ainsi que les colorants utilisés pour la fabrication de nos articles, sont en conformité avec la législation française en vigueur actuellement sur les emballages devant être en contact avec les aliments.
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CONDITIONS DE REGLEMENT
En raison de la nature consommable de nos produits, nos prix s'entendent paiement COMPTANT à la livraison. Nous acceptons, les cartes bancaires, les chèques et tickets restaurants, les chèques bancaires et les espèces selon la législation en vigueur.
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CLAUSES PENALES
Le défaut de paiement de nos factures même partiel, entraînera la perception d'une pénalité de 15 % calculée sur le montant des sommes dûes avec un minimum de 35 € à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale.
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ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de VIENNE (38) sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et ce par dérogation expresse aux dispositions contraires des articles 59, 181 et 420 du Code de procédure civile. |
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